Commencer par votre situation
Détenir une assurance-vie française et résider hors de France n’impose pas une réponse unique. Avant un versement ou un retrait, précisez votre résidence fiscale, la date d’ouverture du contrat, les dates de vos primes et l’usage prévu de cette épargne. Vérifiez également les opérations que votre assureur accepte depuis votre pays de résidence.
Un rachat peut relever de deux fiscalités
La France et votre État de résidence peuvent avoir des règles différentes. Une convention fiscale peut réduire ou écarter une retenue française ; elle doit être examinée pour le pays et le revenu concernés. Un taux français ne suffit donc pas à décrire votre imposition totale.
Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, les produits versés à un non-résident font en principe l’objet d’un prélèvement français de 12,8 %, sous réserve des conventions et régimes particuliers. Après huit ans, une restitution partielle peut être demandée sous conditions. Les primes plus anciennes suivent d’autres règles : la durée du contrat reste alors déterminante.
Les revenus de capitaux mobiliers des personnes fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux français. Cela ne préjuge pas de leur traitement dans votre pays de résidence.
Avant le rachat, demandez à l’assureur les justificatifs de résidence fiscale attendus et la procédure pour bénéficier d’une convention. Une pièce manquante peut compliquer le traitement de votre demande.
La transmission mérite un examen distinct
La fiscalité d’un retrait ne permet pas de déduire celle d’un capital transmis au décès. La clause bénéficiaire, l’âge lors des versements et les résidences fiscales doivent être analysés séparément. Un changement de pays est un bon moment pour relire votre clause et vérifier qu’elle correspond toujours à vos souhaits.
Préparer un échange utile
Rassemblez votre dernier relevé, l’historique des versements, votre pays de résidence et votre projet de retrait. Nous pourrons situer le contrat dans votre stratégie et identifier les points à confirmer avec l’assureur et, si nécessaire, un spécialiste fiscal local.
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Repères généraux, à adapter à votre situation et aux règles applicables lors de l’opération.
Sources : BOFiP — prélèvements sur les produits des contrats · Impots.gouv.fr — non-résidents et prélèvements sociaux