Préparer des revenus futurs
Envisager la location du bien une fois la pleine propriété reconstituée, selon son état et le marché.
Investissements immobiliers
Acquérir un patrimoine immobilier pour demain, en renonçant temporairement à son usage et à ses revenus.
Constituer un patrimoine futur
La durée du démembrement
Pas de loyers pendant l’usufruit
L’essentiel
Le démembrement sépare la nue-propriété et l’usufruit. Vous détenez la nue-propriété ; l’usufruitier utilise le bien ou en perçoit les loyers pendant la période prévue. À son terme, les droits se réunissent.
Vos projets
Le point de départ reste votre situation, votre horizon et vos priorités
Envisager la location du bien une fois la pleine propriété reconstituée, selon son état et le marché.
Acquérir la seule nue-propriété à un prix qui tient compte de la privation temporaire d’usage.
Préparer, à terme, une occupation, une vente ou une transmission selon vos besoins et les conditions du montage.
Le fonctionnement
Le contrat définit la durée et les obligations de chaque partie. Sa lecture est aussi importante que le choix de l’emplacement.
Évaluer le prix en pleine propriété, la valeur de la nue-propriété et l’adéquation du terme avec votre horizon.
Vérifier les engagements de l’usufruitier, l’entretien, les grosses réparations, les assurances et les conditions de restitution.
Préparer la fin du démembrement : état du logement, éventuelle occupation, location ou vente. La valorisation future n’est pas garantie.
L’accompagnement Camerone
Comparer le prix, le secteur et les caractéristiques du programme.
Examiner les obligations contractuelles et les conséquences fiscales avec votre notaire.
Inscrire la récupération du bien dans votre stratégie patrimoniale.
Vos questions
Quelques repères pour préparer notre échange
Vous n’achetez que la nue-propriété. Le prix tient compte de l’absence temporaire d’usage et de loyers ; il ne constitue pas une promesse de plus-value.
La répartition dépend du cadre juridique et des conventions. Il ne faut pas supposer que toutes les charges sont automatiquement supportées par l’usufruitier.
L’usufruitier est généralement imposable sur la pleine valeur, mais il existe des exceptions. Le traitement du montage et des dettes doit être vérifié au cas par cas.
La cession de votre nue-propriété peut être envisagée, sous réserve du montage. Le nombre d’acheteurs, le délai et le prix peuvent être limités.
Pour approfondir : Service Public · Usufruit et nue-propriété
Informations générales au 17 octobre 2026. Les règles fiscales dépendent de votre situation et peuvent évoluer.
Mettons en regard la durée du démembrement et vos projets futurs.
Réaliser mon bilan patrimonial