Fiscalité de l’assurance-vie
pour les non-résidents :
guide complet 2025
Une solution essentielle pour vos objectifs patrimoniaux
L’assurance-vie reste un outil incontournable pour préparer votre avenir financier et transmettre votre patrimoine. Mais lorsque vous devenez non-résident fiscal, la fiscalité change. Camerone Capital vous explique tout pour optimiser vos placements et éviter les mauvaises surprises.
Assurance-vie et expatriation : ce qui change
Une fois expatrié, vous pouvez conserver votre contrat français.
Mais la fiscalité applicable en cas de rachat ou de décès dépendra :
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de votre pays de résidence,
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de l’existence d’une convention fiscale internationale,
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et des règles locales.
Objectif : éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales entre la France et votre pays.
Fiscalité des rachats : conventions ou non ?
Avec une convention fiscale
Si une convention existe, l’imposition se fait :
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soit dans votre pays de résidence,
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soit en France avec possibilité d’imputation.
Pour en bénéficier :
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remplissez les formulaires RF5000 et RF5002 validés par votre administration fiscale,
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et fournissez-les lors de la demande de rachat.
Sans convention fiscale
En l’absence de convention ou si vous ne l’invoquez pas :
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application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % en France,
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aucun prélèvement social pour les non-résidents,
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pas d’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €.
Fiscalité en cas de décès : transmission et exonérations
En cas de décès :
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Les bénéficiaires résidant en France depuis au moins 6 ans sur 10 subissent l’article 990 I du CGI : taxation après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
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Les bénéficiaires résidant à l’étranger : taxation selon le droit local et conventions internationales.
Pour les primes versées après 70 ans, l’article 757 B du CGI prévoit un abattement global de 30 500 €, puis des droits de succession selon le lien de parenté.
L’assurance-vie luxembourgeoise : un atout pour les expatriés
L’assurance-vie luxembourgeoise offre :
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une neutralité fiscale pour s’adapter à votre pays de résidence,
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le super-privilège qui protège vos avoirs,
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une grande souplesse en devises et supports financiers.
Une solution intéressante pour les expatriés recherchant flexibilité et sécurité.
Points clés à retenir
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Vérifiez toujours l’existence d’une convention fiscale.
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Demandez son application via les formulaires officiels.
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Anticipez la fiscalité successorale si vos bénéficiaires vivent dans différents pays.
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Comparez les contrats français et luxembourgeois selon vos objectifs patrimoniaux.
Camerone Capital : votre partenaire pour optimiser votre assurance-vie
La fiscalité internationale est complexe. Chez Camerone Capital, nous vous aidons à :
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optimiser la fiscalité de vos contrats,
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protéger vos proches avec une transmission adaptée,
-
choisir entre assurance-vie française et luxembourgeoise selon votre situation.
Contactez-nous pour une étude personnalisée
Vous êtes expatrié ou futur non-résident ?
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