Apport-Cession
Qu’est-ce que l’apport-cession (150-0 B Ter) ?
Le dispositif d’apport-cession, régi par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, permet à un entrepreneur de réinvestir le produit de la vente de ses titres dans des projets économiques tout en différant l’imposition sur la plus-value réalisée.
En apportant vos titres à une société holding avant leur cession, vous bénéficiez d’un mécanisme avantageux pour structurer votre patrimoine, diversifier vos investissements et soutenir l’économie réelle. Ce dispositif est particulièrement adapté aux chefs d’entreprise souhaitant réorienter leur capital tout en optimisant leur fiscalité.
Comment fonctionne l’apport-cession ?
Le mécanisme de l’apport-cession se déroule en plusieurs étapes :
Création ou utilisation d’une holding : Vous apportez vos titres à une société holding que vous contrôlez.
Cession des titres par la holding : La holding procède à la vente des titres reçus.
Réinvestissement : Au moins 60 % du produit de la cession doit être réinvesti dans des activités économiques (immobilières ou non), dans un délai de 2 ans, pour maintenir le report d’imposition.
Ce réinvestissement peut inclure des placements dans des fonds de private equity, des infrastructures ou encore des projets d’entreprise.
Les avantage de l’apport-cession (150-0 B Ter) ?
Report d’imposition : Différez l’imposition sur la plus-value tant que les conditions du dispositif sont respectées.
Diversification patrimoniale : Réinvestissez dans des actifs variés pour sécuriser et dynamiser votre patrimoine.
Optimisation fiscale : Réduisez l’impact fiscal global sur vos cessions en tirant parti des leviers offerts par la holding.
Flexibilité : Adaptez vos investissements à vos projets de vie, tout en soutenant l’économie réelle.
Quels objectifs atteindre avec l’appot-cession ?
Optimiser la fiscalité de vos cessions
Maximisez la valeur de vos plus-values grâce à un report ou une exonération d’imposition.
Structurer votre patrimoine
Créez une holding pour faciliter la gestion et la diversification de vos actifs.
Financer de nouveaux projets
Réinvestissez dans des secteurs porteurs ou des activités stratégiques alignées avec vos ambitions patrimoniales.
Un accompagnement sur mesure pour réussir votre apport-cession
Chez Camerone Capital, nous vous accompagnons à chaque étape pour tirer le meilleur parti du dispositif apport-cession :
- Étude de faisabilité : Nos experts analysent votre situation et valident l’éligibilité de votre projet au dispositif 150-0 B ter.
- Structuration de la holding : Nous vous conseillons sur la création ou l’utilisation d’une holding adaptée à vos objectifs.
- Accompagnement juridique et fiscal : Nous collaborons avec nos partenaires spécialisés pour sécuriser chaque étape du processus.
- Stratégie de réinvestissement : Nous identifions les opportunités les plus pertinentes pour dynamiser votre patrimoine.
Pourquoi choisir Camerone Capital ?
Une expertise reconnue : Nous maîtrisons les subtilités juridiques et fiscales du dispositif.
Un réseau de partenaires de qualité : Avocats, fiscalistes et gestionnaires de fonds vous accompagnent tout au long du processus.
Une vision patrimoniale globale : Votre apport-cession est intégré dans une stratégie adaptée à vos besoins et à vos ambitions.
Vous souhaitez optimiser vos cessions grâce à l’apport-cession ?
Contactez Camerone Capital dès aujourd’hui pour sécuriser et valoriser vos projets patrimoniaux.