Préparer votre cession
Mettre en perspective la vente de l’entreprise, vos besoins personnels et les capitaux à réinvestir.
Stratégie du dirigeant
L’apport-cession,
préparer l’après-entreprise
Anticiper la cession de vos titres et organiser le réinvestissement, en coordination avec vos conseils juridiques et fiscaux.
Votre objectif
Préparer et réinvestir une cession
Votre horizon
À organiser avant l’opération
Votre fiscalité
Un report, sous conditions
L’essentiel
Une cession à anticiper,
un patrimoine à réorganiser
L’apport-cession repose sur l’apport de titres à une société contrôlée, suivi de leur vente par celle-ci. Le régime de l’article 150-0 B ter peut différer l’imposition de la plus-value d’apport lorsque ses conditions sont respectées.
Vos projets
À quoi peut servir
cette solution ?
Le point de départ reste votre situation, votre horizon et vos priorités
Structurer l’après-cession
Définir une organisation patrimoniale compatible avec vos prochains projets et vos engagements.
Choisir les réinvestissements
Comparer les solutions éligibles selon leur risque, leur durée et leur place dans le patrimoine de la holding.
Le fonctionnement
Anticiper, structurer,
puis réinvestir
L’opération se construit avec votre avocat fiscaliste, votre expert-comptable et, selon le dossier, votre notaire.
01
Valider la situation
Étudier le contrôle de la holding, la chronologie et les conséquences de l’apport, avant toute réalisation.
02
Établir le calendrier de remploi
Si la cession intervient dans les trois ans de l’apport, le maintien du report suppose notamment un réinvestissement encadré. Les règles applicables dépendent de la date de cession.
03
Sélectionner et suivre
Vérifier l’éligibilité des emplois, leur durée de conservation et les justificatifs requis. Un fonds de private equity n’est pas automatiquement éligible.
L’accompagnement Camerone
Des choix expliqués,
un suivi dans le temps
Partir de vos objectifs
Distinguer les besoins privés et le capital destiné à rester investi au sein de la holding.
Coordonner les expertises
Articuler le travail de vos conseils avec la recherche de solutions de réinvestissement.
Construire le remploi
Comparer les supports, répartir les risques et intégrer les contraintes de trésorerie.
Vos questions
Avant de
vous décider
Quelques repères pour préparer notre échange
L’impôt est-il définitivement effacé ?
Non. Le dispositif prévoit un report d’imposition. Certains événements peuvent y mettre fin ; leur traitement doit être validé par votre conseil fiscal.
Faut-il toujours réinvestir après la vente ?
L’obligation de remploi liée à la cession des titres apportés dépend notamment du délai depuis l’apport. Les autres conditions de maintien du report restent à examiner.
Les règles ont-elles changé en 2026 ?
Oui. Pour les cessions de titres apportés réalisées à compter du 21 février 2026, les règles de remploi ont été modifiées. Le calendrier de votre opération doit être vérifié avant de retenir un montant ou un support.
Puis-je utiliser l’argent pour mes dépenses personnelles ?
Le produit de la cession appartient à la holding. Le faire sortir vers votre patrimoine personnel suppose une opération distincte, avec ses conséquences juridiques et fiscales.
Pour approfondir : BOFiP · Report d’imposition et réinvestissement
Informations générales au 17 octobre 2026. Les règles fiscales dépendent de votre situation et peuvent évoluer.
Vous envisagez une cession ?
Échangeons en amont pour préparer l’articulation entre votre opération et vos projets.
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